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Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE L'ESSONNE

14 RUE DES DOUZES APOTRES 91000 Évry
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE L'ESSONNE:

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des Médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les Médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des Médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du Médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Informations de l'association Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE L'ESSONNE

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W912009968
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 912P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-11-2017
  • Date de la dernière déclaration 16-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-11-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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